•  engagements - Conditions générales de ventes

1. DISPOSITIONS GENERALES
Les ordres transmis par nos clients impliquent l’acceptation des conditions énumérées ci-dessous.
Les matériels, produits et services s’adressent exclusivement aux professionnels de l’art dentaire.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euro. Ils s’entendent franco de port en France métropolitaine. Les prix TTC sont calculés sur la base de la TVA au 1er décembre 2008. Toute variation de TVA se traduira par un réajustement des prix TTC.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 150€ TTC, les Laboratoires PRED percevront une indemnité forfaitaire de 8€ pour les frais de port et d’emballage.

En ce qui concerne les commandes de Particuliers, le montant minimum de la commande est de 24€TTC et les frais de port s’élèvent à 4€ quelque soit le montant de la commande.
3. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont de 72h en période ordinaire (jours ouvrable), mais peuvent atteindre  4 à 10 jours en période promotionnelle suivant le nombre de commandes.
Selon les conditions de garantie du Code du commerce (Art. 103 et suivants), les colis doivent être vérifiés à réception.
Dans le cas d’une livraison non conforme, ou dans le cas d’avaries, nous vous demandons de prévenir rapidement nos services sous 48H pour résoudre ensemble vos problèmes.
Il ne pourra être procédé à l’échange ou la réexpédition des marchandises que dans la mesure où ces conditions sont respectées.
Les Laboratoires PRED se réservent le droit de fractionner une commande en plusieurs colis et ne peuvent être tenus pour responsables d’un retard de livraison lié à une défaillance de La Poste ou de quelque autre nature.
4. INFORMATIONS/DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres présentées par les Laboratoires PRED ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client la règle par carte bancaire (Visa, CB ou Mastercard).
Le client garantit les Laboratoires PRED qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
Les Laboratoires PRED se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Les Laboratoires PRED se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison  ou
d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d’administration.
6. RETOUR DE MARCHANDISES
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exeption des frais de retour. 
Les produits doivent être retournés dans leur conditionnement d’origine accompagnés du document comptable (ou de la photocopie de celui-ci) relatif aux produits retournés.
Effectuer le retour des produits à l’adresse suivante en précisant le motif du retour :
Laboratoires PRED – 79, avenue Aristide Briand – 94118 Arcueil Cedex
Au-delà de ce délai de sept jours francs, aucun retour ne sera accepté pour cause de livraison de marchandise reçue en mauvais état. Les spécialités pharmaceutiques ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut avéré du produit. Les dispositifs médicaux demandant des conditions particulières de stockage ne peuvent pas être ni repris ni échangés.

7. SERVICE APRES-VENTE
Les matériels doivent être retournés aux Laboratoires PRED qui les réexpédieront dans les meilleurs délais. La garantie n’est valable qu’en cas d’utilisation conforme au matériel (1 an dans la plupart des cas).
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les Laboratoires PRED se réservent le droit de récupérer les produits en cas de non-paiement considérant que tout produit livré mais non réglé intégralement reste sa propriété.
9. COMPETENCE
Pour tous litiges, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent (ceci concerne les professionnels de l’art dentaire).

En cas de litige avec un particulier, c’est le Tribunal du lieu de résidence de ce dernier qui est seul compétent.